Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du
site, ainsi que les droits et obligations de chaque utilisateur. L’accès au site implique
l’acceptation pleine et entière des dispositions énoncées ci-dessous. Ces conditions peuvent
être modifiées à tout moment pour garantir la conformité réglementaire et la transparence
vis-à-vis des utilisateurs.
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Accès au site et services
actif
L’accès au site est libre et ouvert à toute personne majeure. Certains services peuvent
nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations complémentaires.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
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Propriété intellectuelle et droits d’auteur
actif
Le contenu du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation
expresse, est strictement interdite.
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Traitement des données personnelles
actif
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation
applicable et à la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits
d’accès, de rectification et de suppression.
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Comportement de l’utilisateur
actif
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à
adopter un comportement respectueux, sans nuire au bon fonctionnement du service ou aux
autres utilisateurs.
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Limitation de responsabilité
actif
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou
indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’erreur
ou d’inexactitude des contenus.
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Liens vers des sites tiers
actif
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. Le propriétaire du site décline
toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites externes.
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Modification et interruption du service
actif
La modification ou l’interruption du site peut intervenir à tout moment, sans préavis,
pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
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Sanctions et poursuites
actif
Toute utilisation frauduleuse ou détournée du site peut donner lieu à des poursuites
civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.
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Loi applicable et juridiction
actif
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur
interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux
français.
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Contactez le responsable CGU
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou pour toute
demande concernant l’accès, la modification ou la suppression d’informations, il est
possible de contacter le responsable via le formulaire en ligne. Les réponses sont apportées
dans les meilleurs délais, dans le respect de la confidentialité.
Adresse e-mail:
content@larhaertergeirsu.pro
Téléphone:
+33 (0)3 33 98 17 80
Adresse postale:
41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon, France